En vigueur au 30/05/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site elsaetpaul.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
ÉDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Lucie SECHET, domiciliée 18 Rue du Champ des Buttes, 35250 Chasné-sur-Illet, dont le numéro de téléphone est 06 08 85 49 79, et l'adresse e-mail lucie@elsaetpaul.fr.
Ci-après l'Éditeur.
HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au :
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Site web : https://www.shopify.com
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
• Par mail à l’adresse lucie@elsaetpaul.fr
• Par voie postale : 18 Rue du Champ des Buttes, 35250 Chasné-sur-Illet
• Depuis le formulaire de contact du Site
• Depuis son espace personnel
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site elsaetpaul.fr accessibles depuis la rubrique "CGV".
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte Données personnelles du site, accessible depuis la rubrique "Politique de confidentialité ».